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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les roues de cette automobile sont placées sur la bande blanche marquant la signalisation horizontale du Stop.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a implicitement rejeté sa demande formée le 5 octobre 2022 tendant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord a procédé à une retenue sur son traitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 1903649 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des routes d'Île-de-France (DiRIF), gestionnaire des autoroutes et routes nationales franciliennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'immeuble situé 949 rue Roger Salengro à Bruay-la-Buissière a partiellement été détruit par une explosion laissant une ouverture béante dans la toiture.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’étude d’impact environnementale indique que six espèces classées comme espèces vulnérables de la liste rouge Poitou-Charentes ont été observées sur le site ainsi qu’une espèce en danger critique d’extinction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, à titre principal, la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un jugement n° 1908619 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les notes de synthèse adressées aux conseillers métropolitains préalablement aux séances des 13 mars 2017 et 21 décembre 2018 étaient insuffisantes ; - le classement de la parcelle KH 263 en zone rouge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nord et de la SNC Eiffage Route Nord-Est, qui ont été implicitement rejetées, ont porté le litige devant le tribunal administratif de Lille en lui demandant, d’une part, de condamner, in solidum, le SMTD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00940_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Route Nord Est a demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le solde du décompte général définitif du lot
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
verser la somme globale de 1 098 170,65 euros en réparation des préjudices économiques et moral résultant du refus fautif de lui délivrer l'agrément en appellation d'origine contrôlée (AOC) " Graves rouge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à la SCI 47 Route de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / L'ensemble de ces murs pleins doivent être recouverts d'une couvertine ou de tuiles de couleur rouge ou rouge vieilli. / Dans le cas où une clôture pleine est utilisée pour créer le front de rue, des
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