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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
jouissance de leur bien ; ils tentent de défendre leurs intérêts commerciaux ; le recours n'est pas fondé, en l'absence d'illégalité externe entachant l'arrêté ; l'absence de notice paysagère, de plan de masse
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
ouvrage dont les caractéristiques devraient être présentées conformément au 4° de l'article R.112-4 du code de l'expropriation précité, mais ne prévoit que la seule création de noues, chenaux et petites mares
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
demande de permis de construire en litige aurait dû faire l'objet d'un sursis à statuer ; - le dossier de permis de construire est lacunaire ; à cet égard, il ne comprend pas de cotes sur le plan de masse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A ce titre, l'article 156 relatif à l'évacuation et au stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes dispose que : " Les urines et déjections
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Travaux sans que le CCAP ne le mentionne explicitement, or la dérogation apportée par l’article 3-4-1 du CCAP à l’article 10.1.1 du CCAG Travaux n’est mentionnée ni à l’article 3-4-1 du CCAP, ni dans la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de sécurité ; - le permis de construire du 14 février 2020 est entaché d'illégalité en raison de l'insuffisance de son projet architectural, de la notice PC4, du plan topographique et du plan de masse
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C une somme au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - la demande de permis de construire est insuffisante dès lors que le plan de masse ne fait pas apparaître
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A à stocker le lisier dans une fosse enterrée et à l'évacuer par l'arrière de l'exploitation. Par suite, la commune n'est pas fondée à reprocher à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A cette fin, les candidats devaient décrire l'architecture du projet et son intégration dans le site au moyen d'un dossier graphique incluant, notamment, un plan de masse représentant l'emprise bâtie,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, les plans de " masse - coupe sur le terrain " et de " façades et toitures " font figurer la hauteur du bâtiment exprimée en mètres notamment telle quelle sera visible depuis la rue du Port Hue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SARL La Grande Ourse ne démontre pas qu’elle aurait comptabilisé les chiffres d’affaires de l’activité de pizzeria-snack, en se bornant à produire une liste des écritures de sa banque mentionnant des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02779_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, le caractère exact et exhaustif de cette reconstitution tardive, appuyée de la production de bilans et de liasses fiscales, n'est pas établi, alors qu'il ressort par ailleurs du procès-verbal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
en 2013, y ont été également entreposés, enfin d'autres déchets y ont été déposés tels que du fumier au cours de l'année 2015, résultant du passage de cirques sur la commune et de l'enlèvement des lisiers
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de la condition de provenance des matières premières à partir desquelles l'énergie est produite est apprécié, par exercice, au niveau de la structure gestionnaire de l'unité de méthanisation, et en masse
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de remplacement de Mme A... étaient imputés à la commune alors qu’elle travaillait pour la commune d’Opoul et que le coût de formations extérieures qu’elle effectuait a été imputé à la commune ; la masse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
déchets par le tri et le recours aux filières de valorisation. / • Mettre en place une gestion des eaux limitant les impacts sur le milieu et une limitation de l'imperméabilisation (bassins, fosses, mares
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, qui doit permettre le traitement de 52,7 tonnes de matières par jour, comportera une plateforme bétonnée couverte pour le stockage des intrants solides, deux fosses de réception couvertes pour le lisier
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de nouveaux traitements en la matière ; - l'administration n'a pas respecté les formalités de mise en œuvre du contrôle informatisé en ce qui concerne le logiciel Emmy ; - les écarts entre la liasse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
refus fondé sur la méconnaissance de l'article UD10 du règlement du PLU relatif aux règles de hauteur est fondé dans la mesure où le projet est situé dans la zone tampon autour du bien inscrit sur la liste
Source officiellePage 3 sur 4