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être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03086_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Lacanau accorde à la SCI Océan un permis de construire un bâtiment à usage mixte, à destination d'habitation pour trois logements, commerce et activités de services, sur un terrain situé 36 route de Lion

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

, du Haut Lignon, le site du Mézenc, le site des Sucs du Velay/Meygal, la ZIC des Gorges de la Loire) et à deux ZNIEFF de type 1, désignées pour la présence de la moule perlière ; – l’analyse d’étude

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL03027_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

pas applicables au projet ; l’escalier de l’immeuble ne relève ni des « escaliers droits » ni des « escaliers en vis » au sens du point d) puisqu’il s’agit d’un escalier en vis à jour central dont le limon

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02539_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

administratif de Lyon d’établir le décompte général de son marché de maîtrise d’œuvre et, après en avoir dégagé un solde créditeur de 220 880 euros TTC, de condamner le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00658_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04769_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

D, représenté par Me Lindon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 22 juillet 2021 en tant qu'il le déclare démissionnaire d'office ; 2°) de rejeter la

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

de l'arrêté préfectoral contesté en ce qu’il n’a pas donné lieu au dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01142_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03693_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00479_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

de voirie et les couches de sol apparentes correspondaient bien aux sondages décrits dans l'étude de sol qui a été réalisée et décrite aux termes du rapport géotechnique ; elle a analysé, à tort, le limon

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03174_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00169_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice

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CAA

2ème chambre - formation à 3

étaient dirigéesc/M. C

DCA_23MA01726_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02182_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

A, représenté par Me Gaspard Lindon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00484_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme A, représentée par Me Limon Lamothe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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