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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant la société de navigation de B... et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de la Saye et du Meudon " , est l'habitat d'intérêt communautaire " Lande à ajonc et Ciste en ombelle ", et explique que ce débroussaillement, qui a pour objet de supprimer seulement la végétation ligneuse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant les requérants et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
défauts de scellement de garde-corps des balcons disposés en façade arrière ", " des traces de corrosion avancée sur les éléments de structure métallique support des balcons ", " un décroûtement du linteau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Liebeaux, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
présentant des caractéristiques qui au plan géologique, structural, hydrogéomorphologique peuvent se situer dans de l'aléa moyen mais dont la topographie (relief pentu) et le couvert végétal (forêt, ligneux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
litige n’autorise l’exploitation que de cinq éoliennes sur les huit initialement prévues, les éoliennes E5 et E6 refusées étant en particulier les seules situées à moins de 200 mètres des formations ligneuses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
escalier et à reconstruire un autre escalier au même endroit, ainsi qu'à percer, au rez-de-jardin, de même qu'au rez-de-chaussée, plusieurs fenêtres supplémentaires dans le mur de façade, l'insertion de linteaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
déconstruction des cloisons existantes aux rez-de-chaussée et au premier étage, le rebouchage de baies et de passages intérieurs, la modification de certaines ouvertures, baies et fenêtres, la rehausse de linteaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'urbanisation d'un secteur agricole et naturel, à un important déboisement, à nuire à la qualité écologique et paysagère, ainsi qu'aux continuités écologiques, et à la destruction d'une partie de la ressource ligneuse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant l’ASP de la cité lacustre de Port-Grimaud I et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
factures émises par la société ECCB que les travaux réalisés ont eu principalement pour objet la démolition d'une dalle, des murs, des poteaux en pierre, des planchers et du refend, puis la création de linteaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
4.16, les surfaces que la SARL Bourrassier père et fils était chargée d'isoler étaient entendues " vides des ouvertures non déduits, en compensation du traitement des tableaux et des sous-faces de linteaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
somme de 5 900 euros hors taxes ; S'agissant de la fourniture de bacs supplémentaires sur le plafond rayonnant et les adaptations rendues nécessaires à la suite de la modification des habillages de linteau
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
construction, devant à terme comporter dix-huit logements, dont Terres d'Armor Habitat est maître d'ouvrage, présentent d'importants désordres résultant de défauts généralisés d'exécution, en particulier des linteaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Liebeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Cependant, les aérogénérateurs E9, E10 et E11 sont situés à plus de 200 mètres d'une structure ligneuse conformément aux préconisations de l'Accord sur la conservation des populations de chauves-souris
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ces nombreuses fissures se développent horizontalement, en oblique ou en escalier en partie courante des façades, le long des linteaux et des soubassements.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
concerne le parti retenu et le traitement prévu des constructions, clôtures, végétations et aménagements pour assurer l'insertion du projet dans son environnement en ce qu'elle précise notamment que les linteaux
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