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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au contraire, ces photographies témoignent de travaux de démolition de la roche et de terrassement sur la parcelle AH 923, relativement conséquents.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D'autre part, aucun des moyens invoqués par la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des réserves et du retard de l'opération imputable à la société OTEIS ; dans le cadre de sa mission AOR, elle devait faire lever les réserves et résoudre les problèmes survenus pendant la durée de la
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05034_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (LBV), Yves Rocher International (YRI) et Petit Bateau France (PBF).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20939_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Médipôle Saint Roch la somme de 29 975,45 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la commune de La-Roche-de-Glun et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soutenus par un mur de pierre qui constitue l'assise du bâtiment des consorts B est inhérent à ce dernier, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux de toiture qui favorise l'altération du rocher
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Rocher International, la SARL Stanhome International et SAS Petit Bateau.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
proposées qui rendent l'impact résiduel non significatif ; - le motif tiré de l'atteinte au paysage et au patrimoine bâti est erroné dès lors que le projet ne porte pas atteinte au château de la Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Strasbourg d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf Insulation Lannemezan à ex loiter une installation de roduction d’isolant de laine de roche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
faisant interdiction de renouveler la validation de son permis de chasser, sa licence de tir et sa licence de ball-trap ainsi que la décision implicite rejetant sa demande d’abrogation de cet arrêté, de levée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
rectification, insuffisamment motivée, n’a pu interrompre le délai de reprise ; - les valeurs locatives retenues pour évaluer le montant de la renonciation à recettes consenti par la société civile Les Roches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 19 octobre 2022, ce dernier non communiqué, la société SIZ'-IX Architectes, représentée par Me Levy, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Levy-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de ces dispositions : " Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés, si le risque n'est pas levé par une étude technique : / 2.6.1 - les extensions mesurées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
exploiter en catégorie B un service de radio dénommé " Radio Star ", diffusé par voie hertzienne terrestre sur la fréquence 105,2 Mhz dans la zone de Vesoul et à installer à cette fin un émetteur à La Roche-Morey
Source officiellePage 3 sur 219