Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Lessi représentant l'ASL de Port Grimaud II. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et M. C B sont copropriétaires du voilier " Daniela ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01518_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2021 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant l’ASP de la cité lacustre de Port-Grimaud I et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00671_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Lesueur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00176_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01965_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public C mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01813_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le2 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01837_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02344_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du territoire ; - la communauté de communes d'Aunay-Caumont intercom n'était pas compétente pour prescrire l'élaboration de son PLUi ; - le PLUi ne pouvait être étendu à la commune du Plessis-Grimoult
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01017_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
épouse C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins de constater les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée BS n° 66 de la commune de Grimaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Grimaud, a été enregistrée le 11 décembre 2025 et n’a pas été communiquée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00756_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Lehideux, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale judiciaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, S.
Source officiellePage 3 sur 31