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168 résultats pour « Leonhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02834_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00965_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

A, représenté par Me Leonard Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00298_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00423_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 février 2024 et 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02341_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02875_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01103_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01963_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, sous le n° 22MA01963, Mme A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02679_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01506_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la SFCT, représentée par Me Di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2021 ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04513_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02231_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21614_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Anne Leonard, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2203141 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01821_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02821_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02795_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02554_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B, représenté Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2024 et 18 août 2024, la société SPB et Conseils, représentée par Me Di Leonardo, avocat, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01827_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 22MA01827, Mme B épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; le lieu-dit La Chaussée où est implanté le projet a le caractère d'un village, formant un ensemble unique avec le bourg de Saint-Léonard

Source officielle

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