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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Leclerc de Bayonne et que la société Red Style Event est dirigée par M. C A, puisque seul le logo de la marque E.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du changement de destination d'une construction à usage d'habitation d'une superficie de 179 mètres carrés, en un lieu de culte, sur un terrain situé 76 avenue de la Division Leclerc
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
G, représenté par Me Leclercq, maintient ses conclusions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03199_20220831
31 août 2022
31 août 2022
urbaine d'Alençon a délivré à la société Sherman un permis de construire ayant pour objet la rénovation d'un bâtiment existant et la création de logements, sur un terrain sis 11, avenue du général Leclerc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03495_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02284_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... et la SCI du Gué, représentés par Me Lecler-Chaperon, contestent le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 et demandent à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Leclerc " dans l'ensemble commercial " Pôle Sud ", dont la surface de vente totale est de 40 630 m², situé sur le territoire de la commune de Basse-Goulaine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Leclerc » à la Colle-sur-Loup.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en tant qu’il tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de 5 000 mètres carrés (m²) de surface de vente d’une galerie marchande attenante à l’hypermarché de l’enseigne « Leclerc
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, du président et de l'administratrice de l'établissement public de Chassenon et d'un représentant syndical.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02696_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
commune de Brienon-sur-Armancon a accordé à la société Latteux Migennes investissements un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension du centre commercial Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Leclerc situé au 28, route de Grigny, sur le territoire de la même commune.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
1er septembre 2011 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard du général Leclerc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du 1er novembre 1996 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard du général Leclerc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D'après ce même document, le bâtiment du 28 boulevard du général Leclerc a été fermé dès le 14 avril 2015, ce qui a conduit l'administration à redéployer les agents dans d'autres locaux, dans l'attente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du 1er février 2003 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard du général Leclerc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du 1er décembre 2003 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard du général Leclerc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du 16 septembre 1996 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard du général Leclerc
Source officiellePage 3 sur 15