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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02521_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02666_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03245_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00855_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique., Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01925_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malien né le 10 janvier 2003, est entré en France en 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00387_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00065_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00582_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Blanchot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00626_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Buors, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00697_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01722_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02605_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01946_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, ressortissante congolaise, est entrée en France le 29 décembre 2015.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01955_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02915_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03385_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03834_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Clairay, représentant Mme B, en présence de l'intéressée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03970_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère -M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle

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