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B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 21 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02666_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

C, représenté par Me Lebon Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00074_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01485_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00294_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B et Mme C, représentés par Me Lebon-Mamoudy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01805_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 du directeur de l'EPSM

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00270_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203658 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02942_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01975_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de renouveler

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