Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La SARL Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22 heures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00825_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03887_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03480_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Lavaur est rejetée. Article 2 : Le centre hospitalier de Lavaur versera à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, la commune de Pluvigner, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C le versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, et de Me Hirtzlin-Pinçon, représentant le centre hospitalier de Lavaur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le centre hospitalier de Lavaur soutient que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03532_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office et l'a assujetti à une obligation de pointage hebdomadaire au commissariat de Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01198_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03720_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SASU AMP, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01465_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 28 avril 2022, Mme C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01767_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Leroy, représentant M. C... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02080_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02093_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laval, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02272_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
il l'a radié des cadres, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 26 février 2020, d'enjoindre au centre hospitalier de Lavaur de le réintégrer, de condamner le centre hospitalier de Lavaur
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l’instruction que la présente cour a, par un arrêt n° 21TL20944 du 14 mars 2023, condamné le centre hospitalier de Lavaur à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, la société Brico Lavaur exploitante d’un magasin à l’enseigne « Bricomarché » à Lavaur, demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale
Source officiellePage 3 sur 92
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