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Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme, à

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05541_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Dans les cas où il expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05542_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Dans les cas où il expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00677_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Laurent, représentant Mme D, et celles de Me Davous, représentant la caisse générale de sécurité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01637_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Dans ces conditions, en tenant compte d'un coût horaire de 20 euros et d'une base annuelle de 412 jours incluant les dimanches, jours fériés et congés annuels, les frais échus pour la période du 12 novembre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

tierce personne temporaire qu'entre le 24 mars 2015 et le 31 mars 2015 et entre le 8 avril 2015 et le 29 avril 2015, soit 30 jours qu'il y a lieu de porter à 34 pour tenir compte des dimanches, jours fériés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022, 1er février 2023, 20 février 2023, 8 mars 2023 et 14 septembre 2023, la société d'exploitation du parc éolien La grande campagne, représentée par Me Laurent

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B, propriétaire du château de Laubertie, situé à Saint-Jory-Las-Bloux, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté, ainsi que les décisions par lesquelles le préfet de la Dordogne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Si Mme A... s’est prévalue, dans ses dires aux experts relatifs au taux de déficit fonctionnel permanent, de douleurs récurrentes accompagnées de saignements des moignons, ces difficultés ne laissent pas

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