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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale de Mme B et ne méconnait donc pas les stipulations de l'article 8 de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La prud'homie des pêcheurs de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02047_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Laurent Taffou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a donc lieu, dans ces conditions, de modérer le taux journalier de l’astreinte à 10 %. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00806_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les conclusions à fin d'annulation de la décision portant fixation du pays de renvoi constituent donc des conclusions nouvelles en appel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
secrétaire générale de la première présidente de la cour d'appel ; de plus le président de la formation de jugement et le président du tribunal judiciaire entretenaient des relations amicales, il aurait donc
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01673_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est trop générale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sa requête est recevable ; - l'arrêté en litige n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; c'est donc
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur les appels incidents de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2) et de la société Alto Ingénierie : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
comme titulaires de comptes bancaires à la H, le tribunal a dénaturé les termes de ce jugement sur lequel il a fondé sa décision de décharge ; il ressort du J que la relaxe a été rendu au bénéfice du doute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00924_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM Maintenance, représentée par Me Aimé-Laurent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00423_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ont été signées par une autorité incompétente faute pour le préfet d'apporter la preuve de l'absence ou de l'empêchement de Mme Laurence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02718_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit donc être écarté. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Fillieux, représentant Mme A et M. B.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02474_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les demandes de mise hors de cause présentées par les communes de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var : 3.
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