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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
explique, en ce sens, que le secteur des mi-pentes était sous-protégé et que les ravines les plus importantes et boisées, véritables poumons de la commune, jugées pertinentes dans l'élaboration de la trame
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de présentation expose en particulier le choix de mettre en valeur la trame verte et bleue, de lutter contre les ruptures et de préserver les corridors écologiques de proximité notamment au
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
règlement prévoit, en ses " dispositions applicables pour les travaux sur construction existante " applicables sur le territoire de la commune de Pantin, que : " leur mise en valeur doit être recherchée à travers
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
résulte de l'instruction que la somme en litige a été régulièrement imputée en déduction du revenu servant de base au calcul de l'impôt de l'année 2016, au cours de laquelle l'intéressée a reversé ce trop-perçu
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00648_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
droit à l'information a été méconnu ; il n'est pas établi qu'il ait reçu les deux brochures A et B, prévues par le règlement Dublin III ; d'ailleurs, la première page de la brochure A ne comporte aucune trace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
public de l'éducation et accueillait une école maternelle, a été désaffectée à la suite du transfert des élèves vers un groupe scolaire voisin, la commune ayant constaté que son patrimoine scolaire était trop
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ponce-Cheinet pour la société Atelier d'Architecture 3A et de Me Feuillet-Laufer pour le département de la Drôme.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Si le syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe a produit devant le tribunal un titre exécutoire révélant un trop-versé de prime au bénéfice de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01385_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
français en 2016, qu'il y réside de manière continue depuis lors, soit depuis 8 ans à la date de la décision contestée, qu'il s'est inséré socialement et professionnellement en France, notamment au travers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier du rapport d'enquête publique du 23 mai 2019, que l'ancien chemin rural du Tacon, dont le tracé longeait la parcelle BL 8, n'était plus débroussaillé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ce même courriel, le secrétaire général du Parc amazonien de Guyane a indiqué à Mme A... « je ne sais pas trop quoi te dire (…).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du même code : " Dans les zones U, AU, A et N, le ou les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître, s'il y a lieu : 1° En application du premier alinéa de l'article L. 151-38, le tracé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Si l'appelant conteste les distances indiquées dans ces avis, il n'apporte aucun élément quant au tracé des réseaux permettant de remettre en cause la teneur de ces avis.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01399_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler les titres de perception émis à son encontre par le directeur départemental des finances publiques du Gard correspondant au trop-perçu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
conclusions indemnitaires au motif qu'ils n'avaient pas formé de demande préalable alors qu'ils ont sollicité le 21 janvier 2019 une indemnisation correspondant au remboursement des frais d'internat trop-perçus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : Sur l'arrêté en son ensemble : - la délégation de signature produite est trop générale et ne permet pas de considérer que le secrétaire général de la préfecture avait compétence pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la façade sud-ouest, il ressort de la notice du dossier de demande de permis de construire modificatif que les façades pignon latérales, dont fait partie le pignon aveugle côté sud-ouest, seront tramées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si la commune de Valenciennes soutient enfin qu'elle a dû engager des travaux de mise en sécurité de la première travée de la nef en 2018, il ressort de la note technique du 3 juin 2013 de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Si, par ailleurs, les requérants font état de ce qu'aucune mesure n'a été prise en période hivernale et de ce que la durée de la période de mesurage aurait été trop brève pour obtenir suffisamment d'occurrences
Source officiellePage 3 sur 5