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notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 17 février 2025, la SAS APG, représentée par son gérant, Monsieur C F, et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête, à titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Les consorts B, membres de l'indivision éponyme, ont déposé, le 11 janvier 2017, une demande de permis de construire, ultérieurement complétée, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01067_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

situé dans un secteur déjà urbanisé caractérisé principalement par un tissu pavillonnaire composé de maisons individuelles en R+1, implantées de part et d'autre du boulevard Patch et de l'avenue des Lauriers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00469_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de Poitiers d'annuler le permis de construire du 30 mai 2018 délivré à la commune de Torsac par le maire de Torsac pour la création d'une salle de restaurant scolaire et d'une terrasse extérieure couverte

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

existant, aura pour effet de délester le réseau des eaux usées des eaux pluviales collectées jusqu'alors dans le réseau unitaire ; - le projet est désormais conforme à l'article R.111-2 du code de

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