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182 résultats pour « Laudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C B, représenté par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02793_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2106071-2201557 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00210_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B C, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004645 du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Institut de formation en soins infirmiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04702_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 24 janvier 2022, 11 mars 2022 et 29 mars 2022, Mme E, représentée par Me Landete demande à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04703_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D, représenté par Me Landete demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 1er septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04040_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 de la préfète de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01904_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02544_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02086_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03043_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00178_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00763_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01098_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois une somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00321_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Margencel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02593_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2022 et 12 janvier 2023, l'EARL La Croix de Renod, représentée par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02763_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00837_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

E B, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00431_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00787_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02085_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23

Source officielle

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