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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03201_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Châteauneuf-du-Pape, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2024, le 19 avril 2025, l’association USAF, représentée par Me Laouni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D et la SCI Arvore 3, représentés par Me Ladouari, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SAS Bettyzou Développement, d'une part au bénéfice des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et un mémoire, enregistré le 6 février 2025 à 11 heures 48 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03042_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la commune d’Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement attaqué en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de l'association En toute franchise des Bouches-du-Rhône
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01334_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020 et un mémoire enregistré le 1er mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lamrani, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01338_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCEA Gibiers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Lamrani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 29 janvier 2025, la SCI Orce Balthazar, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, en enregistré le 26 août 2024, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Free
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03043_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulisset, représentant Mme A... et de Me Extremet, substituant Me Ladouari, représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
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DCA_22MA03138_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 25 mai 2023 et le 3 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de Sisteron, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2020, la commune de Venelles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
enregistrée le 13 janvier 2022, la société par action simplifiée à associé unique Kiping génie climatique et maintenance, nouvelle dénomination sociale de la société Climatech, représentée par Me Ladouari
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la société CT LOG International, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour :
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