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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02921_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03033_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03095_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.
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DCA_25LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02769_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03299_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00159_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Mme B ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
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DCA_21LY02670_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Larcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 10 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est de le placer en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02818_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; La requérante ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02400_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01002_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01333_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01463_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
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