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d'appel de Lyon et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 10 juin 2024, Mme B et autres, représentés par Me Labrunie

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01500_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A... veuve F... et en leurs noms propres, représentées par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 10 juin 2024, Mme F... veuve O... et autres, représentés par Me Labrunie

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

H..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour, en tant qu’ayants droit de Mme D...

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01505_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

I..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à verser à Mme C... veuve E

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02138_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B, représenté par Me Labrunie conclut au rejet de la requête du CIVEN et par la voie de l'appel indicent, demande à ce que le CIVEN soit condamné à lui verser la somme totale de 161 509 euros aux titres

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00718_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SARL CMP, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00719_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société Cap Montagne, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance par laquelle le président

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01447_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A D, représentée par Me Labrunie, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser, au titre de l'action successorale, la somme

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01390_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

H... épouse D..., représentées par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser, au titre

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le comité

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, les consorts E..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03227_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

F, C et A E, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 octobre 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03807_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Labrunie, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du CIVEN

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00871_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme D C et M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

E, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 041 946 euros

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01381_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B épouse E et Mme E, représentées par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00787_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Labrusse, a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02699_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen

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