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A..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler la note de service n°45/2020 du 5 octobre 2020 par laquelle il a été affecté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00279_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme H L et Mme E C, représentés par Me Lacourt, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01846_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03518_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

le moyen selon lequel c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a refusé de classer les parcelles n° ZY 34 et ZY 146 dans la sixième catégorie ; les parcelles concernées n'ont jamais été labourées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00572_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A, représenté par Me Labourier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner la communauté

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02817_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03288_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

ferait l'objet d'une protection au titre du code du patrimoine, elle n'en justifie pas alors qu'il n'est pas contesté que ces parcelles ont été exploitées de longue date comme terres agricoles et labourées

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20863_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02301_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar

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CAA

1ère chambre

DCA_26PA00678_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot ( SCP Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

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CAA

1ère chambre

DCA_26PA00679_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 avril 2026, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot (SCP Lacourte Raquin Tatar)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02585_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02586_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01202_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01575_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

en cours d'instance, au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la déduction de taxe sur la valeur ajoutée de 816 euros mentionnée sur la facture n° 18766 émise par la société Labourier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01170_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Par un arrêté du 9 août 2018, le préfet du Nord a mis en demeure le GAEC A, exploitant agricole, de remettre en état en tout ou partie des quarante-et-une parcelles labourées et mises en culture en prairies

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

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