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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21572_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Nicolas Lafon, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00947_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01795_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02274_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01020_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00837_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

un dépassement de la superficie d'exploitation perlicole autorisée concernant 9 lignes de 400 mètres représentant une superficie supplémentaire totale de 15,34 ha et une occupation sans titre dans le lagon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00839_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

à payer chacun une amende de 150 000 F CFP à la Polynésie française, et, d'autre part, leur a enjoint de procéder à l'enlèvement des installations occupant irrégulièrement le domaine public dans le lagon

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

prononcée à son encontre est disproportionnée dès lors en particulier qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral lors de son stage au centre hospitalier de Laon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01597_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour la société Élite Toys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02212_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Adde-Soubra pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02692_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02825_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02969_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02634_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

portées par la société Aquamaris Bora Bora sur ses propres intérêts ; le creusement d'une lagune intérieure rompt la continuité du littoral et prive le public de la possibilité de circuler le long du lagon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00702_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00979_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01119_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet du Var a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21816_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21172_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mai 2013, le préfet de Vaucluse a attribué à M.

Source officielle

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