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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00734_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00348_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A, représenté par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00561_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02237_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00750_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02891_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03673_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04236_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01231_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02913_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02997_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03108_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00194_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Meaude, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00211_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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