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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SAS AA Aménagement, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Par un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 16 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01487_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

A, représenté par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête, et, par la voie d'un appel incident, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02267_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt représentant la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02268_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt représentant la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01141_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01217_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023 et le 7 février 2024, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02486_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt substituant Me Gaillard pour la commune de Bassens. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00989_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

– le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; – les observations de Me Louis, représentant la commune de La Clusaz et de Me Schmidt

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01692_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01086_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00648_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération, représentée par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01777_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A B, représenté C VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605007 du 22 mars 2019 du tribunal administratif de

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02537_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

: - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; -les observations de Me Masson, représentant la commune de Veauchette et de Me Schmidt

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6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02071_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt, pour la communauté d'agglomération, et celles de Me Rouanet, pour la société Ciné Espace Evasion.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 février 2020 la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03689_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt

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5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête de la commune de Cheval-Blanc

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6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 11 septembre 2025 et le 31 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot

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