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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00434_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
fusion-absorption, au 31 décembre 2020, de la société également dénommée Les Pierres Plates qui exploitait depuis plusieurs années un restaurant d'altitude sur le territoire de la commune iséroise de Méribel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D... d’une somme de 3
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Grisson-Bugat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2022, le Grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01685_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la Cour de justice de l'Union européenne sur les stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (5 novembre 2014, Sophie Mukarubega et 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de sa localité utilisant ce réseau social l'ont reconnu et ont diffusé l'information selon laquelle il était homosexuel, que sa mère a été intimidée par des démarches du chef du village et de deux khalifs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02831_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00319_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Khali, secrétaire de chancellerie, a demandé la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 1 400 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis et résultant des faits de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03155_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00688_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B est né à Sidi Khaled en décembre 1985 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme des Allues rappelle que « La réputation de Méribel s’est construite sur l’image d’une station harmonieuse à l’architecture authentique », qu’il s’agit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 à 11 heures 59, la commune de Saint-Martin-de-Juillers, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00719_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePage 3 sur 11