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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00341_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme B, épouse C, née le 15 août 1984, de nationalité kosovare, est entrée en France le 25 mai 2020, avec ses trois enfants alors mineurs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00377_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été assistée d'un avocat durant l'entretien individuel qui s'est tenu le 11 février 2022 à la préfecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, ressortissant kosovare né le 24 avril 1993, est entré en France selon ses dires le 10 juin 2015.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02136_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B, ressortissant kosovar né le 7 février 2000, est entré en France en 2020 pour y solliciter l'octroi du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ainsi que cet arrêté du 30
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02442_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dollé, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03419_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le Kosovo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00334_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il ressort du certificat émanant du ministère de la santé du Kosovo que ces médicaments sont disponibles au Kosovo.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01145_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représentés par Me Rouillé-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de leur délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03201_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B de nationalité kosovare, est entrée en France en juillet 2017, alors qu'elle était âgée de treize ans, avec ses parents et ses frères.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00183_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Barlerin, les observations de Me Jeannot, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00522_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00859_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, ressortissant kosovare né le 2 mai 1982, est entré irrégulièrement en France avec son épouse, le 17 février 2015 selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03828_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B A, de nationalité kosovare, né le 10 septembre 1983 à Prishtina (Kosovo), allègue être entré irrégulièrement en France courant 2019 et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
M. et Mme B, ressortissants kosovars, entrés sur le territoire français le 22 avril 2018, ont sollicité l'asile auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône le 24 avril 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00131_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00509_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A et Mme E épouse A, ressortissants kosovars âgés respectivement de 50 et 47 ans, sont entrés en France le 2 mars 2016, accompagnés de leurs enfants, aux fins d'y solliciter l'asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02954_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, ressortissant kosovar, né le 20 février 1965, est entré en France le 7 janvier 2018 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00973_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - les observations de Me Andreini, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00123_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, ressortissant kosovar né le 28 février 1997, déclare être entré en France le 14 juillet 2019.
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