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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les frais de justice : 10.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de La Roche-Clermault, qui n’est pas la partie perdante dans la présente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2023 et de condamner l'Etat à verser à la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ainsi, la SCI Cap Rochers et Mme C ne sont pas recevables, comme l'a jugé à bon droit le tribunal, à demander l'annulation des décisions des 8 juin 2010 et 9 décembre 2015 par lesquelles le préfet des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ordonnance du 12 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En deuxième lieu, la SCI Catel Roc soutient sans en justifier de manière probante que les troubles relevés par l'agence régionale de santé en 2016 auraient été en majeure partie provoqués par les locataires
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la SCI du Bois de la Roche et de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1 180 277,24 euros hors taxes (HT), soit 1 278 079,49 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre de l'indemnisation du préjudice résultant de l'interruption du chantier de rénovation du gîte de la Roche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20939_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
accès routier au quartier Saint Roch et de diligenter une visite des lieux en application de l’article R622-1 du Code de justice administrative ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : L’Etat (garde des sceaux, ministre de la justice) versera à M. B... une somme globale de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à l'installation, sollicité par l'exploitant, le justifie ; / Dans les cas mentionnés au 1° et au 2°, le projet est soumis à évaluation environnementale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l’arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension d’une carrière de roches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 3 sur 43