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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01416_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A pour statuer dans les conditions fixées par l'article R. 222-1 du code de justice administrative par décision du 1er janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le ministère de la culture, représentée par la société Centaure avocats, a informé la cour le 20 juin 2023 de l'erreur matérielle entachant cet arrêt du 13 juin 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu : - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00199_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme D épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00839_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03754_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un jugement n° 2100907 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02566_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ainsi que les entiers dépens de l'instance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 7 juin 2022 ils ont, chacun, sollicité leur admission au séjour, sur le fondement des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02222_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
somme de 2 000 euros à verser à Me Maillet au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04892_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Mallet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, l'université d'Angers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00382_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B A, représenté par Me Maillet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Malet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées à l’encontre de l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de Rouen a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00104_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
mise à la charge du requérant, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04818_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C, représenté par Me Maillet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417377 du tribunal administratif de Paris en date du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant que : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ainsi que les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " () le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00421_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 8
MALLET, Justine, Isabelle, Aurélie
Acte en date du 02/07/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT le 09/07/2024 sous le numéro dossier 2024 00015604 ref 6204po1 2024 n 00961, Adresse du nouveau propriétaire: 20 Rue de la Gare 80370 Conteville
13/09/2024
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MALLET, Justine, BERGEREAU, Florence, Anne, Murielle, Lucienne
Cession sous acte authentique en date du 02/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Route de Berck 62390 Gennes-Ivergny, Adresse du nouveau propriétaire: 20 Rue de la Gare 80370 Conteville
08/08/2024
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MALLET, Charlotte, Justine
12/03/2020
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