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49 résultats pour « Justine GENTILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02460_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03534_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

C soient ramenées à de plus justes proportions. Elle soutient que : - à titre principal, la prise en charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02614_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par ordonnance du 25 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Par ordonnance du 23 juin 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 1er août 2022 à 16h30.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02362_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un nouveau courrier du 26 juin 2014, le département de Maine-et-Loire a renouvelé son refus de modifier la ligne de fibre optique ou d'indemniser la SCEA Caprimaine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01424_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

grave et imminent tel que requis par l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales et de la mise en demeure qu'exige l'article L. 2212-2-2 de ce code, et alors que la haie ne gênait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - le département doit justifier avoir introduit sa requête dans le délai d'appel ; - c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que les désordres avaient été réservés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01817_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

2020, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 31 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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