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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par des mémoires enregistrés les 19 juin 2023 et 14 mars 2024, la société French Cricket, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01370_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juin 2023 et le 8 janvier 2024, M. et Mme A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01780_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01596_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant de la République démocratique du Congo, né en 1963, déclare être entré en France le 24 juin 2019, muni d’un visa Schengen.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03193_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02431_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement n° 2101590 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02958_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02438_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Besson-LedeyLa greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02833_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00809_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00150_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D ne justifie pas être le père d'un enfant mineur français.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02187_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de Bessines-sur-Gartempe à lui verser une indemnité d'un montant total de 18 500 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01968_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 1902316 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, condamné la commune de Bezons à verser à la société Paris Centre SA la somme de 29 816,40 euros HT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02656_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont soumis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décision du 25 juillet 2022 par laquelle l'administration fiscale a rejeté leur réclamation du 24 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En vertu de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, le jugement doit notamment comporter l'analyse des mémoires des parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21499_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00514_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., qui est entrée en France le 29 juin 2019 sous couvert d’un visa C valable du 29 juin 2019 au 27 septembre 2019, a épousé le 17 septembre 2018, en Inde, un compatriote titulaire d’une carte de résident

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02357_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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