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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le juge de l’impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l’administration. 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 avril et 6 juillet 2023, la SA Société d'exploitation de maisons chirurgicales de santé, représentée par Me Tauzin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01872_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02919_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 juillet 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02123_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des termes mêmes de son courrier du 4 novembre 2017, que les informations fournies par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01690_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que le courrier de l'interlocutrice régionale du 20 décembre 2017 ne mentionne aucun détail et ne fournit aucune explication lui permettant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01703_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; b) Ou dispose d'un établissement stable en France à partir duquel les services sont fournis () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a fait l'objet en 2012 d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant notamment du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement n° 2106031 du 15 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il produit également un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements, daté du 17 juillet 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2023 et 5 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00801_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. (). / 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03693_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2212885 du 18 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 1er septembre 2023, la SAS Basic-Fit II, représentée par Me Hasday, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ordonnance du 19 juin 2025, la clôture d'instruction, initialement fixée au 20 juin 2025, a été reportée au 7 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans ces conditions, alors qu'à l'analyse du panel de contrats fournis par la requérante, la durée de séjour de ses clients s'échelonne généralement de deux à sept jours, ce délai minimal de trois jours
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Les pièces fournies au dossier, soit ne concernent pas les véhicules cités en annexe de la décision d'admission partielle du 15 juillet 2020 pour lesquels il a été demandé la preuve de la réalité des exportations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 17MA01655 du 16 juillet 2018, la Cour a annulé le jugement n° 1501123 du tribunal administratif de Bastia.
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