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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE01722_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représenté par Me Caillol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2021, 13 janvier 2022 et 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919900/5-1 du 14 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03678_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte ainsi que la demande présentée au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent être rejetées par voie de conséquence.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1903304 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire d’Alfortville
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cet accident a été reconnu imputable au service le 16 juillet 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01240_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une décision du 16 juillet 2020, le recteur de l'académie de Martinique a rejeté le recours gracieux formé par Mme B contre la décision lui refusant sa mutation.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02633_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du 6 juillet 1992, " des oreilles et d'un défaut d'audition ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 7 juin 2019 et 13 juillet 2020, la société Eiffage Rail Express, représentée en dernier lieu par Mes Berkani
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 11 janvier 2022, Voies navigables de France, agissant par son directeur général et représenté par Me Salles (SELARL Axone avocats droit
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1903945-2001799 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande présentée dans l'instance n° 2001799 et a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
intervenir, et, en troisième lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Cagnon, représentant Mme A....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Callon, a produit l’entier rapport d’expertise accompagné de ses annexes, en réponse à une mesure d’instruction qui lui a été adressée par la Cour, le 11 avril 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une ordonnance du 12 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2102500 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision, a enjoint au maire de Rousson de délivrer à la société Free Mobile une décision de non-opposition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En l'espèce, la délégation donnée au maire de la commune de Puget-sur-Argens par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020 reproduit le texte du 16° de l'article L. 2122-22 du code général des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis par eux en conséquence des dommages affectant leur maison d’habitation, située à Calonne-sur-la-Lys
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 24 décembre 2020 ainsi que son reclassement du 15 janvier
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