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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01358_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03886_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2302569 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00074_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 octobre 2022 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00067_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Vernet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03757_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement n°2203236 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00679_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une ordonnance du 12 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00152_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, né le 4 avril 1987, de nationalité angolaise, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 juillet 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03398_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n°s 1904200 et 2002185, du 9 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 20 septembre 2019 et du 26 mai 2020 du maire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2024, 1er mars 2024 et 14 juillet 2025, M. C...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une contradiction de motifs et d'erreurs de fait et de droit ; - comme l'a retenu l'expert, le fait de ne pas renseigner la checklist de la Haute autorité de santé (HAS) pour la pose du cathéter veineux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le doppler veineux prescrit par son médecin traitant ne montrait aucune thrombose veineuse profonde.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 18 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer chacun un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02151_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 9 juillet 2018, que l'existence d'une thrombose veineuse, certes rare après un accouchement par voie basse, mais qui
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