Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00905_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie Jouac a été enregistrée le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00777_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
D, représenté par Me Couronne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 juillet et 10 décembre 2021, la société Lenôtre représentée par Me Derhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1909108 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Hélios a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de La Flotte en Ré en date du 26 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 5 avril 2023 et le 7 octobre 2024, la SCCV Queneau Rive Droite, représentée par Me Couronne de la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, conclut à l’annulation du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04888_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une ordonnance n° 2500328 du 13 juillet 2025, prise sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2024, la société Éoliennes de Le Bouchaud, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, un autre couloir de migration principal au nord dans la vallée de la Meuse et enfin un couloir à l'est correspondant à la trame verte formée par la forêt domaniale de Belval.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Des mémoires présentés pour la commune de Varaville ont été enregistrés les 8 juillet et 12 août 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiqués.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2024, le 25 juillet 2025, le 16 septembre 2025, le 6 octobre 2025 et le 4 décembre 2025, la commune de Mathieu, représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00462_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01169_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Couronne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02072_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Ganeshca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société pétitionnaire demande l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de délivrer cette autorisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par ordonnance du 8 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 juillet 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est rédactrice territoriale au sein de la commune de Saint-Julien-lès-Metz depuis le mois de juin 2000.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 2 mai 2023 et 30 juin 2023, la société du parc éolien des moulins de Cologne, représentée
Source officiellePage 3 sur 43