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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2101890 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'ensemble de ces décisions et mis à la charge de la commune de Valergues une somme de 1 500 euros en application
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 décembre 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une ordonnance du 3 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une ordonnance du 3 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2002015 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la légalité du premier de ces refus ayant été confirmée par la cour administrative d'appel de Marseille par un arrêt n° 17MA01746 rendu le 10 juillet 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
d'Olonne Agglomération à verser aux SAS Vert Marine et VM 85100 respectivement les sommes d'un euro et de 436 500 euros, en réparation de leurs préjudices, avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A a présenté un mémoire enregistré le 10 juin 2021, après la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2100029 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
requête, enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, la SAS PBSN Finances, représentée par Me Maud Zolotarenko, en qualité de liquidateur, représentée par la SELARL Audicit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 16 décembre 2022, Mme E A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02175_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée ..., sur le territoire de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard), qui a fait l’objet les 21 juin 2013, 30 juillet 2015 et 19 novembre 2017, de trois certificats
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sotraloc, Nacmat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 26 novembre 2024, la SAS Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 11 juin 2025 au greffe de la cour, a été produite pour la SAS Vert-Marine, par la SELARL AUDICIT. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2015 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 8 juillet 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un jugement n° 2407821 du 28 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 25 août 2025 à 12 heures. II.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 6 janvier 2025 et le 28 février 2025, la SAS Vert-Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour
Source officiellePage 3 sur 6