Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A cet effet, le tribunal a communiqué la requête et les mesures d'instruction à l'établissement Johanna, signataire du contrat contesté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B A, alors âgé de onze ans, a été victime d'une chute le 23 janvier 2017, alors qu'il jouait sur le canal gelé jouxtant le collège Sonia Delaunay à Grigny, après avoir été percuté par l'un de ses camarades
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Joalland et Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Poirrier-Jouan, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société SAS Ets Barimar Agraf Métal doivent être regardées comme jouant un rôle prépondérant dans l'activité exercée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ainsi, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante ne peuvent être considérés comme jouant un rôle prépondérant au regard
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a remporté un gain d'un montant de 107 827 euros en jouant au poker.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de titres de séjour en raison de l’état de santé de ce dernier, ainsi que ses trois sœurs mineures, dans la maison d’habitation qu’il a pu acheter grâce à une partie de ses gains obtenus en 2021 en jouant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01492_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Stéphanie B, Johana
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
décision contestée, l'intéressé était de nouveau passé en commission de discipline en raison de la découverte d'un courrier en cellule demandant à son épouse de faire entrer une clé USB ainsi qu'une puce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, après qu'il a été découvert en possession d'un téléphone portable, d'un chargeur de téléphone, d'une batterie et d'une puce ; qu'aucun élément probant n'avait été produit à l'appui des allégations selon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A se prévaut également de son investissement au sein de la fédération française de football, étant licencié depuis 2016 et jouant au sein du football club Boujan et indique avoir suivi une formation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02663_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX02663, le 21 juin 2021, Mme E, représentée par Me Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 1er avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Cet ensemble, qui est éloigné de plusieurs kilomètres du centre-ville de Porto-Vecchio, ne peut ainsi être regardé comme jouant un rôle structurant à l’échelle de la micro-région dans laquelle il est situé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
accessoire ; E B devant être regardé comme ayant eu la qualité d'usager de cette borne, le régime applicable est donc celui de la responsabilité pour défaut d'entretien normal ; dès lors que le jeune E jouait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03634_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que les premiers ont rejeté sa demande d'annulation de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01502_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à Me Johanna Berrebi-Wizman et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02231_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le 27 juillet 2017, dans l'après-midi, le jeune A C, alors âgé de 8 ans, s'est ouvert le mollet droit en jouant sur la structure de jeu d'un jardin public situé au pied de l'immeuble dans lequel il habitait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si Mme A, qui ne conteste pas les autres faits retenus, fait valoir que la porte-fenêtre ne s'est pas refermée alors que l'enfant jouait sur le balcon, les témoignages du fils et de la fille de la requérante
Source officiellePage 3 sur 9