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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01322_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, l'offre d'emploi publiée par la société Joseph Gargano, en vue de laquelle l'autorisation de travail a été sollicitée, portait sur un emploi de manœuvre, et elle mentionnait l'exigence d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00097_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Braye a délivré à la société COOPEA un permis de construire quarante-cinq logements sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'association des amis de la médecine sociale, qui est propriétaire et gestionnaire de l'hôpital Joseph Ducuing situé à Toulouse, fait appel du jugement du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
régionale de santé (ARS) de Bretagne a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Rhun à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire, située 2 rue Joseph
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00495_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02422_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2025, pour ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01286_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01280_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, l'association RENALOO, représentée par Me Joseph-Oudin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 mars 2024 ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01377_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02025_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 avril 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion des haldes de la " mine Joseph
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02541_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 en tant que le préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représentés par Me Joseph Andreani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 avril 2021 et du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dès lors qu’elle a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de la part de la nouvelle directrice du lycée Saint-Joseph
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'exécution du présent arrêt implique la réintégration de Mme C en qualité de professeur certifiée d'anglais au sein de l'établissement Joseph Desfontaines de Melle.
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