Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2022 et 7 avril 2023, la société CIS Promotion, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de la commune de Val-d'Isère a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2023, à 12 heures.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions B... Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
G... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté n° DP 94 O22 22 C0067 du 31 mai 2022 par lequel le maire de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a ensuite subi un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50% du 23 février 2010 au 15 mai 2012 et de 75% du 16 mai 2012 au 9 mars 2015.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La mise à disposition d'une cuve ou d'un bidon d'eau, non étiqueté, sur le chantier et la production de factures relatives à l'achat de bouteilles d'eau entre mai 2018 et août 2018 puis de mars à octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés, sous le n° 21PA04609, les 11 et 15 août 2021, 17 octobre et 19 décembre 2022 et 30 janvier, 23 mars et 10 mai 2023, la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A compter du 17 mai 2005, M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2201759 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 mars 2024, non communiqué, l'association Val-d'Oise Environnement, l'association Comité Jean Vilar, l'association Environnement et cadre de vie à Argenteuil et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ces montants n’incluent pas les déplacements à Paris en mars, mai et juillet 2016 et en janvier 2017, dont l’objet n’est pas documenté, ni ceux, non justifiés, invoqués en 2024 pour d’autres dates que
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