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Par ailleurs, le projet intègre un espace libre minimal entre deux éoliennes et une faible emprise sur l'axe de migration principal (emprise inférieure à 2 km).

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02040_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

l’agent ayant eu accès au fichier « Visabio », alors qu’en l’espèce la demande de consultation dudit fichier a été réalisée par un agent instructeur du bureau de l’éloignement de la direction des migrations

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01078_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01362_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Jean-François Courtois, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Seine-Maritime, qui bénéficiait d'une délégation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Par un jugement n° 1901376 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et mis à sa charge la somme de 3 000 euros à verser à VNF sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01730_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00802_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00333_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

B, directeur des migrations et de l'intégration, les décisions de refus de titre de séjour. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. B n'aurait pas été absent ou empêché.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

En premier lieu, aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement : " Le dossier de demande d'enregistrement est mis à disposition du public.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

, le Circaète Jean le Blanc, le Grand-Duc d’Europe et la Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains dans l’aire d’étude rapprochée, à moins de 2 kilomètres des éoliennes.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00618_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01746_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Journal officiel

Radiations

MIRAILH, Jean-Pierre

SIREN 306229790Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/01/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Mireille LADES et Pierre-Jean MARIANNE, Notaires Associés

SIREN 400480059Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/01/2026

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Procédures collectives

MIRANDA, Jean Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.

06/05/2025

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Procédures collectives

MIRANDA, Jean Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

09/02/2025

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Dépôts des comptes

SELARL Mireille LADES et Pierre-Jean MARIANNE, Notaires Associés

SIREN 400480059Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/02/2025

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