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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Pharmacie C, dont Mme C est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006, à Alès (Gard), une officine de pharmacie située au 36 avenue Jean-Baptiste Dumas dans le quartier des Prés Saint-Jean
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la société Picardie - La Gazette, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
obtenue en multipliant la hauteur de façade maximale autorisée par le linéaire constructible autorisé, soit en l'espèce, 28 mètres de longueur pour la rue Paul Bert et 86 mètres de longueur pour la rue Jean-Baptiste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du camp Thibault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Jean-Baptiste Grimpret, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Parc éolien du Moulinet, et de Me Amandine Gargame, représentant l'association pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un compromis de vente du 27 mai 2019 puis un acte notarié du 27 septembre 2019, M. et Mme D ont acquis une parcelle cadastrée section AE n°832 située 14 rue Jean-Baptiste Corot sur le territoire de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A l'issue d'une année de stage organisée au sein du lycée Jean-Baptiste Say dans le 16ème arrondissement de Paris, le jury académique en charge de l'évaluation des professeurs certifiés stagiaires a émis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
utilisateurs du sentier de grande randonnée qui traverse ce site seraient significatifs ni que des éléments du patrimoine local, tels que les châteaux de la forêt de Viry et de Contresol et l’église Saint-Jean-Baptiste
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'il est vrai que cette notice n'évoque pas, au titre des abords du projet, l'existence de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul, du manoir de la commanderie de l'ordre des chevaliers
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Après avoir été placée en congé de maternité de septembre 2014 à mi-janvier 2015, Mme C a été affectée, afin de terminer son stage, d'abord à l'école élémentaire Jean-Baptiste Corot à Igny, en classe de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, les sociétés PMN et SCO, représentées par Me Jean-François Pille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demandent qu'il leur soit donné acte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Ferme éolienne du bois Masson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, la société Aéroport de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Berlemont Laliberté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du service départemental
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste pour la commune de Sevran.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Boulay pour Mme B et de Me Jean Baptiste pour la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le chemin de la Milaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le Souffle des Pellicornes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Les Vents de Malet.
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