Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, comme le soutient le préfet en première instance, il y a lieu d’exclure la parcelle ARN 75 plantée de la variété Jade au titre de l’année 2009 dès lors que, comportant 14 arbres contaminés sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
dispositions du code des relations entre le public et l'administration lui étaient bien applicables, dès lors qu'elle n'était plus agente publique au moment de sa demande préalable ; au demeurant, le décret " Jade
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de protection ou d'inventaire écologique, mais seulement dans le domaine vital du milan royal, tel qu'identifié dans le plan national d'actions relatif à cette espèce, et à proximité du ruisseau La Jade
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
soutiennent qu'alors que le terrain d'assiette du projet est exposé à un aléa de submersion marine, ainsi qu'en atteste son classement en zone v100 dans le plan de prévention des risques littoraux Côte de Jade
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