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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A établit, par la production de bulletins de salaire et de relevés bancaires, travailler en qualité de peintre depuis le 1er avril 2016, pour un premier employeur jusqu'en mars 2018 puis pour des différentes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
5 février 2026
depuis décembre 2021 un emploi d’opérateur machine en contrat à durée indéterminé dans une société de préparation et de commercialisation de produits métallurgiques pour une rémunération supérieure au salaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02984_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
pour l'essentiel des cartes à l'aide médicale de l'Etat, des factures, des avis de non imposition, des attestations de rechargement du passe Navigo, des relevés bancaires ainsi que des bulletins de salaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, constituées d'un bulletin de salaire du concubin de Mme A et des attestations d'inscription à des cours de français, ne sont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02160_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, comportant pour l'essentiel des certificats de scolarité, des relevés bancaires, des bulletins de salaire, des factures, un avis de non-imposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00410_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, postérieurement à cette date, il ressort des pièces du dossier, notamment de ses bulletins de salaire pour la période concernée que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
qu'il a perçus au titre du mandat sanitaire exercé avant 1990 mais versés au cours des années 1990 à 1992 ; il produit ses avis d'impôt sur le revenu correspondants ; les salaires mentionnés sur ces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ses revenus d'activité ont été supérieurs au salaire minimum de croissance sur l'ensemble de cette période, à l'exception des années 2018 à 2020, et lui permettaient à la date de la décision attaquée de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A... ; - et les observations de Me Kebaili, substituant Me Campolo, pour la commune de Salernes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
boulangerie pâtisserie " La kefoise " à Toulon, puis, un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 23 août 2020 conclu avec cette même société, ne produit pas la totalité des bulletins de salaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
recours " ; - elle n'a jamais reçu de courrier de l'université indiquant la nature de la rémunération versée à tort et le montant de la somme devant être restituée, ni été informée d'une retenue sur salaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01378_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En troisième lieu, la seule circonstance que le requérant ait produit des bulletins de salaire de 2016 à 2021 au nom de Mody B, un contrat de travail à durée indéterminée au même nom et un nouveau contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02880_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, comportant pour l'essentiel des attestations, des certificats médicaux, une facture, un contrat à durée indéterminée, des bulletins de salaire et une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient que : - l'évaluation de son préjudice doit tenir compte des salaires qu'il a perçus au titre du mandat sanitaire exercé avant 1990 mais versés au cours des années 1990 à 1992 ; il justifie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02283_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il justifie par ailleurs travailler de manière quasi-continue par la production de bulletins de salaire depuis novembre 2016, soit environ sept ans et demi à la date de la décision attaquée, et disposer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03652_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si le préfet de police fait valoir en appel que l’établissement secondaire de la société Raccopro, situé à Montmagny, qui est mentionné sur les bulletins de salaire de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C..., née le 14 mai 1970, et M. A...
Source officiellePage 3 sur 8