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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

caserne de gendarmerie Girard, sur le territoire de la commune de Besançon, le ministre de l’intérieur a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint, constitué notamment de la société Denis Hugues

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

GPS 3 Distribution produit également des bons de remise correspondant aux factures litigieuses, ces bons associés aux factures n° 10497, n° 10513 et n° 10553 indiquent une adresse située 28 rue Jean-Huss

Source officielle

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