CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

233 résultats pour « Horald INGOLD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir soulevée par le ministre chargé de l'éducation nationale est infondée dès lors que le tribunal n'a pas fait droit à sa demande d'injonction principale ;

Source officielle

Page 3 sur 12

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01551_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elle soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00566_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

après cette procédure humiliante et diffamatoire, la commune a continué ses actes de harcèlement ; - le jour de sa reprise de travail, le 4 octobre 2021, il a subi une modification importante de ses horaires

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00372_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés. Mme A a produit une pièce complémentaire le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02059_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

B... comme irrecevable ou infondée ; 2°) d’écarter le mémoire de la société Systra comme irrecevable ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01279_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Il a alors indiqué que l'horaire proposé étant " peu compatible " avec ses obligations professionnelles, il sollicitait un changement d'horaire, et il a réitéré sa demande de communication de son dossier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00241_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de travail et en particulier des horaires réduits en raison de sa grossesse.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02204_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01906_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il ne fait pas plus valoir utilement que certaines de ces entreprises commercialisent des produits plus luxueux que les siens, tels que du homard, de la langouste, du saumon, ou vendent des escargots,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02303_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

été verbalement agressée, aucune des observations défavorables ne lui avait été antérieurement opposée, et les griefs étaient préparés avant l'entretien, lequel a été mené à charge ; des reproches infondés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02304_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

été verbalement agressée, aucune des observations défavorables ne lui avait été antérieurement opposée, et les griefs étaient préparés avant l'entretien, lequel a été mené à charge ; des reproches infondés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00691_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par le département de la Savoie sont infondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01201_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le préfet de l’Essonne conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01049_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02328_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

B sont infondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 29 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00709_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D'autre part, la requérante soutient que depuis le 1er janvier 2016, ses horaires ont été changés afin de nuire à l'organisation de sa vie personnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01977_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires : - concernant le recours temporaire à une tierce personne, la durée annuelle de ce recours doit être fixée à 365 jours, et non à 412 jours, à un taux horaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01461_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

prérogative par l’administration pour la harceler ; - elle a été victime d’agissements répétés, constitutifs de harcèlement moral, et consistant en de multiples procédures disciplinaires manifestement infondées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01146_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sa maladie dépressive résulte directement du harcèlement moral et des agissements dont il a été victime de la part de sa hiérarchie ayant consisté en sa mise à l'écart, une sanction disciplinaire infondée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03224_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

faits et considéré qu'ils étaient de nature à justifier la sanction ; les prétendus manquements managériaux de la direction des ressources humaines sont sans incidence ; - les accusations graves et infondées

Source officielle