Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B a subi une amputation tibiale bilatérale en 2002 en Hongrie et qu'il est appareillé avec des prothèses tibiales définitives.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'analyse des fichiers des écritures comptables communiqués par Mme D fait apparaître deux comptes distincts sur lesquels sont répartis les honoraires versés, intitulés " hono endermologie " et " hono
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01403_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient que : S'agissant de la décision portant transfert vers la Hongrie : - la décision contestée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01289_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
en charges pour chacun des exercices vérifiés un montant de 336 000 euros, relatives, selon elle, au règlement de prestations de services rendues par la société Aero Star Asia Limited, domiciliée à Hong-Kong
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté de communes de l'Alta Rocca : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Lors de l'audition qui a suivi, il a déclaré qu'en cas de placement en rétention il " préfère être renvoyé en Hongrie ". 3. Or si le préfet a notifié en conséquence à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ltd domiciliée à Hong-Kong.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits re rochés à un agent ublic ayant fait l’objet d’une sanction disci linaire sont matériellement établis, constituent des fautes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a perçu de cette société des honoraires de 3 000 euros en 2014 et de 8 392 euros en 2015, enregistrés sous un libellé " honor fact ", correspondant à des travaux de mise en page d'ouvrages facturés par
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
sur le fondement de l'article 238 A du code général des impôts, la déduction de charges de sous-traitance d'un montant de 180 000 euros facturées par la société DoingBusinessAsia.com Ltd, domiciliée à Hong-Kong
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B à Hong-Kong, qu'il n'avait pas déclaré, les coordonnées de ce compte bancaire, dont l'existence était nécessairement connue de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ce cadre, la société de droit espagnol Roca a fourni les factures de ventes de marchandises effectuées au profit de l'entreprise de la requérante, portant son numéro de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
française ne pouvait pas prendre de mesures conservatoires, y compris dans le cadre d'une demande adressée à un autre Etat membre ; - la demande de prise de garanties concernant ses biens situés en Hongrie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
française ne pouvait pas prendre de mesures conservatoires, y compris dans le cadre d'une demande adressée à un autre Etat membre ; - la demande de prise de garanties concernant ses biens situés en Hongrie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01145_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La période de responsabilité de la Hongrie ayant pris fin et la France étant devenue responsable de l'examen de leurs demandes d'asile, celles-ci ont été enregistrées le 4 août 2014 par l'Office français
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
rouges qui étaient exposés au risque de chutes de rochers, ces travaux présentant ainsi le caractère de travaux d'intérêt collectif.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, ressortissant mongol né le 19 mars 1992, est entré en France le 10 avril 2022 en provenance de Hongrie, où il résidait régulièrement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A avait déclaré aux services de police, le 6 janvier 2017, être entré en France début 2016 après avoir déposé une demande d'asile en Hongrie.
Source officiellePage 3 sur 53