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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00448_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il n’a ainsi pas méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01305_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00808_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02302_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Homehr, avocat, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2402206 du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif C a rejeté sa requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif ou subsidiairement d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01575_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme dans le délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B C, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 5 août 2024 par laquelle le rectorat d'Amiens a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00487_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif d’Amiens du 12 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 18 octobre 2024
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00620_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aisne du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la section disciplinaire du conseil académique de l’UPJF en date du 13 octobre 2022 ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02524_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00225_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 du préfet de la Somme ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02551_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00151_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10
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