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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour, dans le dernier état de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02252_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, et un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) 3S Promotions, représentée par Me Hoffmann,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02987_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 novembre 2023 et le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Hoffman puis par Me Barlet, demande à

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00465_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Hollande, demande à la Cour, dans le dernier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 15 juin 2023, la société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04817_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

C..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 21 octobre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 7 août 2019, dans son intégralité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 6 décembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01906_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Il ne fait pas plus valoir utilement que certaines de ces entreprises commercialisent des produits plus luxueux que les siens, tels que du homard, de la langouste, du saumon, ou vendent des escargots,

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01737_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01399_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

D, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01796_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

E, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00406_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2100126 du 22 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2020 le

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00258_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C A, représenté par Me Hollande, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Informex au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04264_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2020 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de rejet des demandes formulées le 22 mai 2018 et le 25

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01157_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005055 du 24 février 2022 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03194_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01009_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme D..., représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2021 ; 2°) de mettre

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03224_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin 2025 et 22 octobre 2025, la SCI Assens, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour dans le dernier état

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00659_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02471_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il soutient que : - l'administration n'était pas dispensée de prendre en compte l'ensemble de sa situation ; son épouse, Mme H, dont il n'est pas divorcé, qui est partie vivre en Hollande, lui a laissé

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