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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1921251/2-2 et 1921253/2-2 du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04604_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Henni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; 2°) subsidiairement, d'annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2021 et 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2021, la société Galerie Karsten Greve, représentée par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'exploitation en commun (GAEC) de Botlézan un permis de construire permettant la couverture d'une fumière et un parc d'attente pour animaux ainsi que la régularisation d'une stabulation de génisses au 11 Hent
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Sud Ouest Sécurité, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02555_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021 et un mémoire déposé le 9 février 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
H, représenté par la SCP Bellissent-Henry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 19 novembre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Henry, demande à la cour : 1°) d’annuler partiellement l’ordonnance rendue par le juge des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société civile immobilière Almarem, représentée par Me Henky, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02226_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Henry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la Ville de Paris du 5 juillet 2021 ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il est constant qu'à l'issue de cette mission de deux jours, Mme A ne s'est pas rendue directement à son domicile déclaré, situé rue Henry Bouchery à Pérenchies, mais est allée au domicile de son compagnon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Henry – Chartier-Prévost – Plas – Guillout – Des Champs de Verneix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la fédération départementale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La procédure a été communiquée à Me Evelyne Gall-Heng, mandataire liquidateur de la société G.T.G Société Nouvelle, à Me Windenberger, mandataire liquidateur de la société Pyramide et à la société BTO
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Henry, oppose à titre principal une fin de non-recevoir à la requête, conclut à titre subsidiaire à son rejet, demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Henry, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réduire à quinze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 avril 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 janvier 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours
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