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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D s'est laissé dépasser par le groupe et qu'il n'a pas sérieusement tenté de retenir et de ramener les jeunes sur la berge, mais qu'il s'est contenté de héler depuis la plage.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

régional et universitaire de Rennes, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et à la Société Henner

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02810_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de 300 euros par jour de retard de lui verser le rappel de son traitement dû au titre de la période du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2019 afférent au grade fonctionnel de chef de mission, échelon HEA

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01586_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

sur le partage des responsabilités en date des 13 juillet 2013 et 29 septembre 2014 précisent que dans l'exercice de ses fonctions le requérant est placé sous la supervision du Managing Director et Head

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01730_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mohamed Hedi C... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et au préfet du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00411_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

le jury avait décidé de sa réorientation, toujours en deuxième année de cycle, dans la spécialisation " Bâtiment, aménagement et architecture " au sein de l'école des hautes études d'ingénieur (Junia HEI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03497_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

de 4 882,83 euros, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'un médecin territorial avec vingt ans d'expérience peut prétendre à un traitement brut annuel fixé en fonction de l'indice HEB

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93 001 20 A0049 en date du 21 juillet 2021 par lequel la maire de la commune

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

respectivement cinq échelons, allant, à compter du 1er janvier 2019, des indices bruts 541 à 832, six échelons, allant des indices bruts 767 à 1027 et six échelons allant de l'indice brut 813 à l'indice brut HEA

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme H et M. et Mme B sont propriétaires de parcelles cadastrées BE 8, 90, 96, 122 et 123 situées rue d'Hem et chemin de la Vacquerie sur le territoire de la commune de Croix qui est couvert par le plan

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04251_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 1er novembre 2017, Mme A a repris son service, en tant que cheffe de service du pôle accueil, surveillance et sécurité, au musée national Jean-Jacques Henner, à Paris.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

des bons de commande, a été rappelé ; le montant retenu est excessif au regard de la réalisation de la prestation du 1er juillet au 17 septembre 2016, correspondant à 59 jours pour l'unité d'œuvre M3 HEB

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le second duc A n'a pu être implanté, un profilé métallique HEB y ayant été substitué. La réception de l'ouvrage n'a pas été prononcée.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03708_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

symbolique d'environ 2,39 euros par m2 et que le contrat de travail de la seule salariée de la société My Love Affair Limited, qui a travaillé en son sein entre juin 2012 et mars 2013 en qualité de " Head

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

procédure, que les conseils municipaux rendent effectivement un avis, le moyen tiré de l’absence de consultation des conseils municipaux des communes autres que celles de Cléry-sur-Somme, Éterpigny, Hem-Monacu

Source officielle

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