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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une troisième décision du 26 septembre 2023, la directrice de l'IFPS de Vannes a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00407_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2023 et 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Après l'examen des trente-cinq candidatures présentées pour la zone de Vannes, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Bro Gwened et RCF Sud Bretagne-Vannes en catégorie A, Alouette en catégorie
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
près le tribunal de grande instance de Vannes une demande de protection fonctionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C demande au titre des frais qu'il a exposés soit mise à la charge de la commune de de Saint-Vallier, qui n'est pas partie perdante.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
réservés en méconnaissance des dispositions des articles L. 151-41 et R. 151-40 eu code de l'urbanisme ; * de l'illégalité des OAP de la commune de Saint-Laurent de Condel et de la commune de Thury Harcourt
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par deux requêtes distinctes, la commune de Vains et M. A relèvent appel de ce jugement. 2. Les requêtes de la commune de Vains et de M. A sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Vannes n'est pas fondé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
G... à Vannes ne sont entachées d’aucune erreur d’adresse postale dans la mesure où il n’a jamais été informé de leur changement de résidence de Vannes à Rennes ; - l’absence de menace à l’ordre public
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
2019, conclu le 16 mai 2019 entre le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable (SIAEP) de la Presqu'Ile de Rhuys, au droit duquel vient la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01147_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vanves et par M. et Mme E A en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Parc éolien de Foissy-sur-Vanne a déposé, le 13 juin 2023, une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur la commune de Foissy-sur-Vanne.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Vannes A ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02044_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 7 octobre 2021, par lequel le maire de Saint-Vallier a accordé à la SCI des Grangers un permis de construire
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Vannes A ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'autre part, dans la zone de Vannes, où étaient autorisés les services A Bro Gwened et RCF Sud-Bretagne Vannes en catégorie A, Alouette, Hit West et A Caroline en catégorie B, Virgin A Vannes en catégorie
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