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Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Eloge

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04365_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02047_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00705_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2024 et le 5 février 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société Phoenix France infrastructures, agissant en qualité de défendeur, et la société Bouygues Telecom, agissant comme intervenante volontaire, représentées par Me Hamri

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00216_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 20 juin 2024, les sociétés Bouygues et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01946_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B M ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de l'édification

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00869_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00540_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 27 avril 2021 et le 15 janvier 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01488_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03791_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Mme A, ressortissante tunisienne née le 3 janvier 1991 à Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2018.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01354_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

A, représenté par Me Hammerer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2021 ; 2°) d'annuler : - la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mai et 21 novembre 2025, ce dernier non communiqué, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01962_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

B, représenté par Me Hamani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04598_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04598 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00071_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021, 30 juillet 2021 et 28 juillet 2022, l'AP-HM, représentée par le cabinet Earth avocats, agissant par Me Hamri

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00253_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, les sociétés Towerlink France et Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer sur la requête présentée par la commune

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01652_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

B ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hamard, représentant la commune de Sonnac. Considérant ce qui suit : 1.

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